Les huiles essentielles un casse-tête réglementaire par Expertox

1 avril 2022

Les huiles essentielles sont très en vogue avec un développement important de l’aromathérapie dans notre société.[1] Toutefois ses substances dites « naturelles » ne sont pas sans risques pour la santé humaine et nécessitent alors d’être conforme.

En 2014, après une enquête menée par la DGCCRF, 81% d’infractions ont été relevés concernant la présentation, l’étiquetage, la nature et l’usage des huiles essentielles mises sur le marché à des fins cosmétiques.[2]

De même, en 2019, d’après la DGCCRF « 80 % des produits à base d’huiles essentielles prélevés présentaient au moins un manquement au règlement CLP. Le plus souvent, il a été relevé une absence d’indication tactile de danger (ITD), des pictogrammes de danger absents, non réglementaires ou mal placés, ou encore un défaut d’information sur les substances sensibilisantes. Les produits dont l’étiquetage sous-estimait les risques n’ont pas été maintenus sur le marché. ».[3]

Pourquoi tant de non-conformité sur les huiles essentielles ?

Ces huiles essentielles répondent à de multiples réglementations. Effectivement, il n’existe pas de réglementation propre applicable à l’ensemble des huiles essentielles, la destination (alimentaire, cosmétique, médicament…) précisée par le fabricant détermine la réglementation en vigueur et, par conséquent, les exigences auxquelles le produit doit répondre. [4] Pour commercialiser une huile, il faut définir :

le produit,
les ingrédients,
l’utilisation et
les allégations.

Lors de la vente d’huiles essentielles en tant que matières premières, la réglementation REACH (CE) n° 1907/2006 sur les substances chimiques doit être appliquée. Les huiles essentielles sont souvent considérées comme des Substances Naturelles Complexes (SNC) d’origine botanique au sein de cette réglementation. Les SNC sont définies par la source botanique, le processus de fabrication et la composition chimique.

La composition Chimique va permettre de classer la substance en tant que

UVCB (« Unknown or Variable composition, Complex reaction products or Biological materials » substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques) et/ou
substance monoconstituant ou multiconstituant.

Par conséquent, cette classification précise va avoir un impact sur les démarches d’enregistrement de REACH ainsi que pour l’étiquetage de l’huile essentielle relatif au règlement UE n° 1272/2008. [5] Le règlement CLP, règlement UE n° 1272/2008, définit diverses exigences qui doivent être respectées lors de l’étiquetage des emballages des huiles essentielles pour informer les consommateurs d’un danger (pictogramme).

Les huiles essentielles présentes dans le produit fini répondront aux exigences fonctionnelles du produit. De ce fait, les allégations relatives au produit fini orienteront la réglementation qui s’appliquera au produit fini. Les réglementations pouvant s’appliquer à ces produits finis sont les médicaments, les dispositifs médicaux, la cosmétique, les compléments alimentaires, les produits de consommation courante (CLP) et les biocides.[6]

Par exemple, une huile essentielle ayant une allégation thérapeutique dont on prétend qu’elle a des propriétés médicinales telles que prévenir ou traiter une maladie sera considérée comme un médicament. Par conséquent, le règlement relatif aux produits cosmétiques ne pourra être appliqué puisque d’après la définition d’un produit cosmétique de la réglementation 1223/2009, un cosmétique ne peut avoir de fonction thérapeutique. La vente libre de cette huile essentielle sera interdite et devra être vendue comme un médicament comptoir. [7]

Etant donné que les huiles essentielles sont aux frontières de plusieurs réglementations, ces produits peuvent être appelés des produits borderlines.

Qu’est-ce qu’un produit « borderline » ?

Un produit « borderline » peut être défini comme un produit qui combine des caractéristiques de différents domaines, répondant ainsi à des réglementations différentes. De nombreux domaines sont à la frontière de la réglementation (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, parmi eux il y a les dispositifs médicaux, les compléments alimentaires, les produits biocides, jeux, les produits chimiques… L’identification claire d’un produit et de son statut réglementaire est une étape fondamentale pour une conformité légale appropriée. Pour une bonne mise en œuvre et une interprétation correcte de la réglementation CE n° 1223/2009, il est primordial de déterminer avec précision les champs d’application de ce règlement. [7]

En conclusion, la finalité des huiles essentielles détermine la réglementation applicable. Une même huile essentielle peut relever de législations différentes selon le type d’allégation. Etant à la frontière de nombreuses réglementations, les huiles essentielles répondent parfaitement à un produit « bordeline ».

Références

[1] La place des huiles essentielles dans la crise du COVID 19, Eléonore COUTURE et Stephane PIRNAY, 06/2020].[2] Huiles essentielles, DGCCRF, 23/04/2014. Disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/huiles-essentielles-0[3] Plan annuel de contrôle des produits chimiques, DGCCRF, 21/01/2021. Disponible sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/plan-annuel-de-controle-des-produits-chimiques[4] Les huiles essentielles DGCCRF – DECEMBRE 2018. Disponible sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/huiles-essentielles.pdf?v=1640079135[5] Guidelines on substance identification and sameness of natural complex substances (ncs) under REACH and CLP, EFEO/IFRA, 05/08/2015.[6] Huiles essentielles française et aromathérapie, une filière d’excellence à fort potentiel économique, Consortium H.E, 2021.[7] Manual of the working group on cosmetic products (sub-group on borderline products) on the scope of application of the cosmetics regulation (ec) no 1223/2009 (art. 2(1)(a)), version 5.2, septembre 2020.

Par Marine Guillaume, Lona Guillemin, DR. Stéphane Pirnay