Les allégations « sans », comme toutes les allégations relatives à un produit cosmétique, doivent respecter les 6 critères communs définis par le règlement (UE) n° 655/2013.
Depuis l’entrée en vigueur en juillet 2019 du document technique de la Commission européenne, et de la recommandation de l’ARPP sur les produits cosmétiques (version 8), l’industrie cosmétique peut utiliser certaines allégations « sans » dans un cadre clairement règlementé.

1/ Les allégations « sans » interdites :
– les « Sans » + substances interdites ou caractéristiques imposées par la réglementation. Ex : non testés sur les animaux (car les tests sur animaux sont interdits par le Règlement cosmétique) ;
– les « Sans » + information invérifiable. Ex : sans perturbateur endocrinien. (car il n’existe pas de définition officielle de ce qu’est un perturbateur endocrinien) ;
– les « Sans » + substances réglementées ou autorisées car l’allégation est considérée comme dénigrante et le consommateur qui cherche à éviter cette substance est suffisamment informé pour vérifier sa présence dans l’INCI des ingrédients du produit ;
– les « Sans » + famille de substances dont certaines sont interdites et d’autres autorisées. Ex : sans paraben.

2/ Les allégations « sans » tolérées : les autorités confirment que certaines allégations « sans » sont tolérées dans la mesure où elles apportent une information utile aux personnes (en fonction de leur pathologie, de leur conviction, de leur mode en vie…). Par ex : sans alcool, sans parfum, sans ogm…. Cette appréciation est à faire au cas par cas par l’entreprise.

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