Nanomatériau ou pas ?
La bonne classification d’une substance chimique dans la catégorie des nanomatériaux est capitale pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur aux niveaux français (Déclaration française obligatoire R-Nano) ou européen (REACH, Règlement Biocides n° 528/2012, Règlement sur les dispositifs médicaux n°745/2017, Règlement Cosmétiques n°1223/2009, Règlement INCO n°1169/2011…), mais aussi pour mieux connaître les substances manipulées en vue de mettre en œuvre, si besoin, les bonnes dispositions de gestion des risques. Or toutes les techniques d’analyse disponibles et mises en œuvre, même par les prestataires de service, ne sont pas forcément adaptées pour répondre correctement à cette question.
Définir un nanomatériau
Cette classification passe bien évidemment par le choix de la définition d’un nanomatériau à faire parmi celles qui cohabitent aux niveaux français et européen avec des critères différents.
Publié par le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais
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