Contrôle des produits cosmétiques – 08/02/2017 via la DGCCRF

 La DGCCRF a contrôlé les allégations présentes sur les produits cosmétiques, leurs pratiques de fabrication et les produits pour bébés et enfants. Les dispositions relatives à l’étiquetage, aux allégations, à la détention et à la composition du dossier d’information, ainsi que la norme des bonnes pratiques de fabrication restent mal maîtrisées. Ainsi, une action de contrôle sur cinq a conduit à constater une anomalie et les manquements relevés ont conduit la DGCCRF à augmenter le nombre de suites correctives et répressives.
Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé toutes les catégories de produits cosmétiques mis sur le marché national. 1 674 visites ont été réalisées dans 1 332 établissements (dont 40 % de distributeurs détaillants) et 5 600 produits contrôlés (dont 23 % étaient des produits pour le bain et la douche).

Les contrôles ont été réalisés auprès des personnes responsables de la mise sur le marché[1] des produits cosmétiques (détentrices du dossier d’information sur le produit ou DIP[2]). Les anomalies constatées sont dans l’ordre décroissant de fréquence l’étiquetage (25 %), l’absence ou l’incomplétude du DIP (22 %) et l’absence de notification sur le portail CPNP[3], les allégations et les manques relatifs à l’évaluation de la sécurité. Les contrôles ont conduit à identifier que beaucoup de fabricants sous-traitent la fabrication des produits, la constitution du DIP ou l’évaluation de la sécurité, en dehors de tout contrat en bonne et due forme. Ainsi, la personne responsable ne détient parfois pas le DIP, ce qui constitue une infraction au règlement Cosmétiques[4].
Les principales anomalies en matière d’étiquetage sont l’absence ou le non-respect du formalisme des mentions obligatoires

Le règlement européen relatif aux produits cosmétiques prescrit les mentions obligatoires suivantes : mot « ingrédients » avant la liste INCI[5], mention « à utiliser de préférence avant fin » (date de durabilité minimale) ou symbole du sablier devant la « période après ouverture » (PAO)[6], etc. Quelque 8 % des produits analysés ne mentionnaient pas la présence d’allergènes à une teneur imposant pourtant l’étiquetage. D’autres substances auraient nécessité l’apposition d’avertissements (bénzophénone-3, acide thioglycolique).

Les contrôles ont montré des lacunes importantes en matière d’allégations

Afin d’alimenter le rapport de la Commission européenne sur les allégations cosmétiques, 1 030 allégations ont été contrôlées. Elles ont été considérées non conformes à hauteur de 46 % et 91 ont été jugées susceptibles d’avoir une incidence négative sur la santé des consommateurs du fait de cette non-conformité.

Les trois types d’anomalies les plus fréquemment relevées au cours de ces contrôles sont :
-l’absence ou l’inadaptation des justificatifs des allégations (tests non réalisés sur le public cible des allégations, etc.) ;
-la présence d’allégations tendant à conférer aux produits la qualification de médicament (par ex. « en raison de son haut pouvoir régénérateur, la crème reconstruit les tissus au niveau cellulaire ») ou les propriétés d’un ingrédient, sans justification : « calendula apaisant » ;
-les allégations revendiquant la présence d’un ingrédient qui n’était pourtant pas présent dans le produit ou pas dans les quantités annoncées.

De manière trompeuse, certaines allégations font par ailleurs référence à une origine, à un mode de fabrication valorisant (« Fait main ») ou au caractère naturel, biologique ou hypoallergénique du produit.

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