L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais dans des conditions strictement définies afin de permettre une utilisation sûre pour la santé humaine. Elles sont fixées par un règlement européen (règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) qui constitue le cadre réglementaire pour les produits cosmétiques.
Dans le cadre de ce règlement, un nanomatériau est défini comme un « matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm ».
L’ANSM et la DGCCRF sont chargées de la surveillance du marché des produits cosmétiques sur le territoire français. Dans ce cadre, leurs actions concertées de contrôle (enquêtes, inspections et analyses en laboratoire) ont mis en évidence la présence de nanomatériaux non autorisés dans certains produits cosmétiques contrôlés ainsi que l’absence sur l’étiquette de la mention dans la liste d’ingrédients de certains nanomatériaux autorisés (un ingrédient sous forme de nanomatériau doit être mentionné dans la liste des ingrédients par son nom suivi du terme « nano » entre crochets).
Les actions engagées par l’ANSM et la DGCCRF ont d’ores et déjà permis d’obtenir une mise en conformité à la réglementation ou le retrait du marché français de plusieurs produits par les industriels concernés, notamment des dentifrices, des produits de maquillage et des produits solaires.
DGCCRF 19/07/2021
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