Excellente nouvelle concernant l’évaluation des revendications cosmétiques sur l’homme (recherches impliquant la personne humaine): le Conseil d’État a suspendu jeudi 9 février 2017 le décret du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine, pour les seuls produits cosmétiques.

Le juge au référé vient de rendre sa décision suite à la requête de la FEBEA.

« L’exécution du décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 est suspendue en tant qu’il s’applique aux recherches sur les produits cosmétiques jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur les conclusions formées par la Fédération des entreprises de la beauté tendant à l’annulation de ce décret. »

Les entreprises cosmétiques doivent dorénavant respecter les dispositions (antérieures) de la loi de 2004 relative à la recherche biomédicale.

Référé suspension-FEBEA.Loi Jardé