Avec deux ans de retard, la Commission européenne a finalement publié, le 15 juin 2016, ses « critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des pesticides et des produits biocides ». Des critères qui devraient être étendus aux cosmétiques, mais qui provoquent déjà une opposition quasi-générale.

La Commission propose d’adopter « une approche scientifique solide aux fins de l’identification des perturbateurs endocriniens« , sur la base de la définition de l’OMS de 2002. Cette approche serait également inspirée du consensus sur l’identification des perturbateurs endocriniens qui a été trouvé lors d’une réunion d’experts organisée par le BfR (Institut fédéral allemand de l’évaluation des risques) à Berlin les 11 et 12 avril 2016.

Pour la Commission, une substance est un perturbateur endocrinien si :
• elle a des effets indésirables sur la santé humaine ;
• elle présente un mode d’action endocrinien ;
• il existe un lien de causalité entre l’effet indésirable et le mode d’action.

Ses critères précisent également de quelle manière un perturbateur endocrinien devrait être identifié :
• en mettant en évidence des preuves scientifiques pertinentes ;
• en utilisant la pondération d’une approche fondée sur des éléments concrets ;
• en procédant à un examen systématique et solide.

 

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