Le règlement sur les produits biocides, RPB (BPR en anglais) concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides.

On regroupe sous l’appellation de produits biocides un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.

Le règlement européen (UE) n°528/2012 fait suite à la directive européenne 98/8/CE visant à harmoniser la réglementation des États membres de l’Union européenne. L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise à disposition sur le marché aux seuls substances actives et produits biocides efficaces et présentant des risques acceptables pour l’homme et l’environnement.

La mise en œuvre réglementaire s’articule en deux étapes :

• Une évaluation des substances actives biocides aboutissant, si la substance active remplit les critères réglementaires, à un règlement d’approbation. Ces évaluations, faites par les Etats Membres, sont indiqués dans le Program Review qui devrait se terminer en 2024. La Commission européenne établira une liste positive des substances actives approuvées au niveau communautaire.
• Une évaluation des produits (contenant les substances biocides approuvées) qui peut déboucher sur une autorisation nationale (valable seulement dans le pays qui a délivré la décision d’autorisation) ou de l’Union (valable dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne) de mise à disposition sur le marché.

Programme…