Le règlement sur les produits biocides, RPB (BPR en anglais) concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
On regroupe sous l’appellation de produits biocides un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.
Le règlement européen (UE) n°528/2012 fait suite à la directive européenne 98/8/CE visant à harmoniser la réglementation des États membres de l’Union européenne. L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise à disposition sur le marché aux seuls substances actives et produits biocides efficaces et présentant des risques acceptables pour l’homme et l’environnement.
La mise en œuvre réglementaire s’articule en deux étapes :
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L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé mercredi 30 octobre avoir identifié des substances…