Dès 2022, les metteurs sur le marché de produits contenant des substances classées comme perturbateurs endocriniens devront publier des informations sur la présence de ces substances selon un décret publié le 25 août. « Un petit pas bienvenu en matière de transparence en attendant des évolutions plus conséquentes », prévient le Réseau Environnement Santé.
Plus d’un an après le vote de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « AGEC », son article 13-II va bientôt s’ancrer dans la réalité. Cet article prévoit que chaque metteur sur le marché mette à disposition du public par voie électronique toutes les informations permettant d’identifier la présence de substances comportant des « propriétés de perturbation endocrinienne avérées ou présumées », selon l’Anses, dans un produit. Et ce, « dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ».
Selon le décret d’application publié le 25 août au Journal officiel, dès le 1er janvier 2022, la mise à disposition de « la liste de ces produits et des substances que chacun d’entre eux contient » se fera sur un site internet dédié ou une application. L’information sera « accessible sans frais et réutilisable de façon à permettre une agrégation ». Les données seront ainsi publiées en open data pour permettre « à des plates-formes collaboratives d’exploiter ces informations », explique le décret.
2 septembre 2021 – Matthieu Combe
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