MON PRODUIT EST-IL BIEN UN COSMÉTIQUE?
Les produits cométiques sont définis comme «Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles» (Article 2 du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, ci-après dénommé règlement « cosmétiques »).
La définition du produit cosmétique comporte ainsi trois aspects cumulatifs : la forme du produit, la zone d’application et le but.
Si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, mon produit n’est pas cosmétique!
JE DOIS CONNAÎTRE LA RÉGLEMENTATION
Les produits cosmétiques sont notamment régis par :
- Un règlement européen (règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009) qui fixe les règles à respecter pour assurer la sécurité et la bonne information du consommateur. Il oblige également les opérateurs à déclarer leurs produits. Des modifications y sont régulièrement apportées afin de renforcer la sécurité des produits sur le marché).
- Le Code de la santé publique qui organise les règles internes à la France pour garantir la bonne application du règlement européen et les règles générales sur la sécurité des produits ainsi que les mesures de contrôle et de sanctions : mon produit ne doit pas en effet nuire à la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles.
- Le Code de la consommation régit notamment la qualité et la loyauté des produits et services.
Afin d’être conforme à la réglementation, je dois donc régulièrement me tenir informé(e) des évolutions réglementaires. Pour mieux assumer ce volet très complexe de l’activité, l’adhésion à un syndicat professionnel peut être utile.
